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Les missions de l'expert traducteur

Pour les particuliers, les notaires, les entreprises, les administrations, etc., l’expert traducteur peut traduire en français des documents rédigés en langue étrangère qui doivent être traduits devant les autorités françaises en vue, notamment, de l’obtention d’un document officiel, ou de documents en français demandés par les autorités étrangères.

Les traductions faites en France par un expert traducteur sont souvent reconnues à l’étranger. Parfois, selon la nature du document ou le pays de destination, un acte peut relever de la procédure de légalisation ou de l’apostille ou de toute autre formalité. Le site du ministère des affaires étrangères présente de façon régulière des informations à jour.

L’apostille est une procédure de légalisation simplifiée instaurée par la Convention de la Haye du 5 octobre 1961 qui vise à faciliter la circulation des actes publics entre les États partie à la Convention. Elle a pour objet de confirmer l’authenticité de la signature, du sceau ou du timbre du document.

Depuis le 1er févier 2009, il est demandé aux experts traducteurs de procéder à une confirmation matérielle de signature (en mairie, chez un notaire ou à la chambre de commerce).

Pour savoir s’il est nécessaire de produire une traduction certifiée (appelée aussi « officielle » ou « assermentée »), d’une procédure d’apostille ou de légalisation, adressez-vous à l’entité à qui le document est destiné.

Edit de Villers-Cotterêts signé en 1539